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1. Éditeur du site

Le site moneypocket.fr est édité par PCFRANCE, dirigé par M. Patrick LEHAGRE.

• Nom commercial : PCFRANCE
• Forme juridique : EI
• SIREN : 392 232 054
• SIRET : 392 232 054 000 40
• N° TVA intracommunautaire : FR 38 392 232 054
• RCS : Tours, immatriculé le 27/03/2026
• Code APE : 6201Z (programmation informatique)
• Email : contact@pcfrance.com

2. Hébergement

Le site est hébergé en France par :

• IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
• Téléphone : 0 970 808 911

3. Propriété intellectuelle

Money Pocket est un logiciel protégé. Money Pocket, dans son ensemble — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, visuels et marques — est la propriété exclusive de PCFRANCE, Patrick LEHAGRE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Tours sous le numéro 392 232 054, seul titulaire des droits d'auteur qui s'y attachent (articles L.111-1 et L.112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle).

L'intégralité du code source de Money Pocket a été déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par enveloppe e-Soleau le 20 septembre 2026, dossier n° DSO2026035022, qui en établit la date certaine et la paternité.

Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de Money Pocket ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PCFRANCE, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. PCFRANCE engage systématiquement des poursuites civiles et pénales contre toute contrefaçon ou tout plagiat de ses logiciels.

L'accès au service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites des conditions générales ; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel.

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PCFRANCE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté. L'utilisation du service est faite sous la responsabilité de l'utilisateur.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève des tribunaux compétents de Tours.